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Nos mémoires les plus récents


Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers : des prémisses à reconsidérer
Option consommateurs répond à l’invitation du ministre des Finances du Québec de formuler des commentaires sur diverses questions soulevées dans le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers de mai 2015. Option consommateurs considère que l’encadrement de la distribution de produits d’assurance par Internet et l’encadrement de la distribution sans représentant devraient constituer deux priorités d’action du gouvernement découlant de ce rapport. Des améliorations à l’indemnisation des victimes s’avèrent également nécessaires. De même, Option consommateurs s'oppose à l’idée véhiculée dans le rapport voulant que le fardeau réglementaire actuel est trop grand et qu’il est possible de l’alléger tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution des produits et services financiers.

Commentaires d'Option consommateurs présentés au ministère des finances du Québec, septembre 2015
9 pages
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Vers une fiscalité plus progressive et plus équitable pour l’ensemble des Québécois
Option consommateurs estime que, si elles étaient suivies, les propositions contenues dans le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité priveraient l'État de revenus considérables. Elles auraient également pour effet de transformer une fiscalité progressive en une fiscalité régressive. Ce changement aurait un impact démesuré sur les personnes à faible revenu. Ces personnes ne profiteraient pas des baisses d’impôt, mais seraient durement touchées par une hausse des tarifs sur les produits de base et les services publics tels que l’électricité et l'essence.

Commentaires d'Option consommateurs présentés à la Commission des Finances publiques, le 16 septembre 2015
21 pages
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La surveillance des systèmes nationaux de paiements de détail
Option consommateurs recommande au ministère des Finances du Canada l’établissement d’un cadre législatif, basé sur un petit nombre de principes fondamentaux, couvrant tous les systèmes nationaux de paiement de détail.

Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada, le 19 juin 2015
16 pages
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Vers l’adoption d’une stratégie nationale pour la littératie financière
Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés
Option consommateurs donne ses commentaires sur un plan directeur visant à améliorer la littératie financière des aînés et des personnes approchant de l’âge de la retraite.

Commentaires présentés à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, juillet 2014
11 pages
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